République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.01.2012
Objet adopté le 20.04.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10899-A
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20 avril 2012 -
15h
PL-10899-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 7 04)
PL 10899
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26 janvier 2012 -
17h
PL-10899 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 7 04)